Observations sur le cas de Mathieu Courtconseil le jeune «occis» à Herve en
décembre 1579
Page précédente :
Il y a peu, le hasard des circonstances et mes échanges épistolaires électroniques nombreux avec M. Serge De Craemer, m'ont fait découvrir le résumé d'article très intéressant écrit par Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, professeure au Centre d'Histoire du Droit et de la Justice de l'UCL:
Mme Dupont y fait la description de deux modèles de justice qui coexistaient encore au XVIe jusqu'au XVIIIe siècle: celui de la justice royale fondé sur la comdamnation et la punition et, celui de la justice réparatrice, fondé sur la négociation et l'accommodement, héritée du Moyen-Age. Le sujet de cet article est que le souverain, qui avait monopolisé l'exercice de la justice et le droit de punir, s'était aussi réservé le droit de pardonner. Nous étions ainsi dans un système judiciaire de transition.
Selon Mme Dupont, la justice médiévale ne connaissait pas de «crimes» mais seulement des «faits», pas de «coupables» mais seulement des «auteurs», pas de «peines» ou de «châtiments», mais seulement une «réparation des dommages causés à la victime», pas de «juges», mais seulement des «arbitres» qui amenaient les parties à négocier pour rétablir la paix. Selon Mme Dupont, et je la cite toujours, l'«objectif de la justice médiévale n'est pas de punir des coupables, mais de rétablir la paix entre les familles pour éviter le déchaînement de la vengeance privée». La notion de «crime» n'apparaît qu'à partir du XVIe siècle.
Si ce nouveau modèle de justice s'est imposé, selon Mme Dupont dans les grands procès criminels, il n'en allait pas de même pour les crimes ordinaires, pour lesquels on continua à se fonder sur la coutume. Je vais donc commenter un cas qui s'est déroulé en décembre 1579 à la lumière de ce qu'écrit Mme Dupont.
J'avais déjà été surpris, à la découverte de ce cas, par ce modèle de justice qui ne m'était absolument pas familier car nous sommes maintenant «conditionné» à considérer le modèle de justice actuel comme étant universel et unique.
Les documents dont je m'inspire sont accessibles aux Archives de l'Etat à Liège. Tout commence le 14 décembre 1579 et nous pouvons lire (oeuvres de la Cours de Justice de la franchise de Herve, régistre 9, folio 131):
| Visita(ti)on de la mortelfaicte et occision fait et perpétré ens la personne de Mathy fil de feu Btelmy Courtconseil de Herve. |  |
J'avais déjà été surpris auparavant par le terme "mortelfaict" que j'avais fréquemment rencontré. Je ne peux m'empêcher maintenant de relier cela à ce qu'écrit Mme Dupont, à savoir qu'on ne parlait pas de «crimes» mais de «faits».
Les échevins de la Cours de Justice vont donc «visiter» le corps de Barthélemy Courtconseil qui est en fait Mathy Courtconseil le jeune car le greffier s'est trompé de frère.
Aujourd'huy XIIIe jor du mois de décembre avons estés employé à la requeste des repntans Mathy fil de feu Courtconseil de Herve à la maison Jacquemin Belhomme ou questants arrivés avons visité ledit Mathy occis lequel estoit navré au droit cousté de l'aureille gauche /vers la bouche d'un coup de stock bien estroit tirant en bas vers la gorge.
Description détaillée. On ne précise pas si un médecin ou «mède» ou chirurgien est présent. Dans d'autres cas que j'ai rencontrés, un chirurgien peut être appelé pour jouer le rôle de médecin légiste.
Quand on parle de «maison Jacquemin Belhomme» il s'agit en fait d'une taverne. D'après Mme Dupont, «... la taverne était le lieu par excellence de cette violence non préméditée où la plus insignifiante querelle tournait au drame ... les protagonistes ... étaient voisins, amis et, bien souvent apparentés ...».
Dans le registre 7x de la Cours de Justice de Herve où sont retranscrits les «monstrances», c'est-à-dire les témoignages recueillis pour l'instruction des procès, nous pouvons lire les récits des témoins qui comparurent le 14 décembre 1579 devant les échevins de la franchise de Herve, soit un jour après les «faits»:
Colla fils de feu Lina Jehan Colla de Herve, jeusne compaignon, ... dépose ... que dimanche dernièrement passé y estoit beuvant avecq plusieurs autre jeusne compaignons à la maison Jacquemin Beaulhomme, où s'eslevat quelque différen entre Toussainct fils Pasqueau de Hainevaulx et Lina gendre de feu Jehan Mathy, de sorte que Toussainct susdit, estant sur la table ou sur le banck, ayant une rappier nue entre ses mains, parloit à Lina prédicte mais ce q disoit, ne scait rien, veyt aussy à la même instance que Symar, fils de feu Symon Servais, estant présent en l'esteuf, ayant ung poignart entre ses mains, mais ne le veyt ni frappe(r) st... ny férir, veyt aussy que Henry Mathy féroit sur Symar, fils de feu Symon Servais, ayant ens ses mains ou une wayem de rapier ou de poignart, ne scavoit parfaitement ce que c'estoit, de sorte que ledicte déposant prinst ledicte Henry Mathy entre ses bras en le faisant asseoir auprès de luy, ce que ledit Henry fist.
Henry le Hartz ... dépose ... que dimanche dernièrement passé y estoit beuvant avecq plusieurs autre en l'esteuf Jacquemin Beaulhomme, environ le soir où estant y veyt que s'eslevat quelque différent entre plusieurs estant en ladite esteuf, de sorte que, entre autres, Toussainct, le fils Pasqueau de Hainevaulx, estoit de deux pieds sur une tables, ayant entre ses mains ung verdin (?) nuz, de sorte que ledicte déposante, avecq Lambert fils Pironnet de Belfontaine et Balduwin fil (?à et Jacq Balduwin saillirent sur ladicte table et tiendrent ledit Toussainct et luy et son verdin, et tenant aussi ledit Toussainct, veyt ledicte déposant que Henry Mathy, Johan le Muzion, Mathy occis et tué, Symar fils de feu Symon Servais feroyent l'ung contre l'autre indifféremment, et veyt aussi alhors que Henry Mathy avoit entre ses mains ou ung wayen (?) de rapier ou ung baston, (et) feroit sur Symar susdit, et avoit alhors Symar susdit ung poignart nu entre ses mains, et bien joest (juste?) après ce veyt que Mathy accis et tué s'aprocha del table s'apoyant, son bras sur la table et sa teste sur sa main, de sorte que voyant ce, s'aprocha de luy demandant qu'est ce... cousin Mathy, lequel respondant dist «je suis ung homme mort», alhors luy demandit ledicte déposant derechef «telles semblaebles parolles que vous l'at fait», sur quoy y respondit que s'avoit esté Symar Symon Servais, alhors voyant ledicte déposant que Hubert (?) se partit d'illecq pour aller quérir Hastenein (?à le chirurgin, de sorte que, estant illecq retourné avecq ledict chirurgin, lequel y avoit esté quéry trouvèrent ledict Mathy mort, et après ce faict et estant retourné en l'esteuf auprès de Mathy mort et occis, ouyt que Jehan le Muzion dist à Henry Mathy que s'avoit esté luy scavoir Henry Mathy que l'avoit faict.
Je renvoie à la transcription des monstrances pour lire tous les témoignages. Ceux-ci donnent une image assez confuse des faits. Plusieurs compagnons sont en train de boire puis au moment où Jacquemin Belhomme, le brasseur et tavernier, sort pour aller tirer de la bière, une bagarre se déclare, l'un des "compagnons", Pasqueau Toussaint de Hainevaul, est debout sur une table avec une rapière en main et a apparemment un différend verbal avec Lina, gendre de Jehan Mathy. Simar, fils de Simon Servais, a un poignard en main, s'emporte et frappe avec ce poignand, on ne sait pas très bien contre qui. Jacquemin Belhomme revient à la taverne avec la bière tirée mais son épouse veut l'empêcher d'entrer car elle craint, je suppose, qu'il prenne un mauvais coup. Jacquemin, qui doit avoir l'habitude en tant que tavernier de ce genre de bagarre, entre quand même. Il saisit Simar Simon Servais et le jette dehors mais c'est trop tard, Mathy Courtconseil le jeune s'est affaissé, la tête sur une table avec du sang qui coule de sa bouche. On appelle vite le chirurgien qui ne peut, je suppose, que constater le décès. Mathy Courtconseil le jeune a eu apparemment la gorge transpercée.
Le 15 décembre 1579, 2 jours après les faits, nous pouvons encore lire dans le régistre 9 des oeuvres de la Cours de Justice de Herve, folio 131/v:
|
... comparut personnelement Wilheaume du Weid, gendre de feu Symon Servais leql laendroit affirma par serment q Symar fil de feu Symon Servais luy donna hier environ le soir XIIIIe jour du mois pnt, charge et commission et pouvoir de annoncer et signifier à nos les eschevins de la ville et franchise de Herve ql cognissoit avoir fait et perpétré l'occision et mortelfaict de la personne feu Mathy fil de feu Mathy Courtconseil lql morut le XIIIè du pnt mois anno prédit ayant esté par nos visité le XIIIIè du pnt mois et qu'il mandoit tant pour luy q pour ses complices sy trouvé estoient ladit mortelfaict et occision pryant à Dieu premièrement ensemble au seigneur et p(ar)ties offensées et compétentes mercy soy répentant de l'avoir faict et p(er)pétré. Laendroit a attesté Anthoene du Weid avoir esté pnt où q ledit Symar a donné charge et commission audit Wilheaume pour l'annoncer et signifier comme dessus. ...
Symar Symon Servais se fait donc représenter par son beau-frère pour reconnaître sa
«culpabilité» dans l'homicide de Mathy Courtconseil fils de Mathy Courtconseil le jeune.
L'instruction n'est apparemment pas poursuivie. Les échevins se contentent de cet aveu. Les
témoignages ne sont cependant pas très clairs et je suppose qu'un juge d'instruction actuel
aurait poursuivi l'instruction pour vérifier ces témoignages et cela aurait pris encore quelque
temps. Tout le monde était probablement ivre et on peut se demander si Simar Simon Servais
se souvenait encore bien de ce qu'il avait fait pendant la soirée du meurtre.
|
Nous sommes maintenant le 27 décembre, soit 14 jours après les «faits». Des arbitres ou "hommes" ont été choisis par les deux parties pour établir une sentence, pas de jugement ni condamnation.
Voici le texte en entier:
Au nom de Dieu comme ainsy soit que cejourdhuy le 27è jour du mois de décembre anno 1579 soy sont comparu en l'église à Herve le pties et amys assavoir de feu Mathy fil de feu Mathy Courtconseil le jeune occis dunept et dautrept les amys de Symar fil de feu Symon Servais de Herve affin de faire la paix et remectre bonne et unye union et accorde entre les ambedeux pties touchant le mortelfaict et occision du susdit Mathy (à quy Dieu pdonne). ...
Toujours pas de «juges», les deux parties avec leurs amis se réunissent à l'église afin de
«faire la paix». La description de ces événements m'avaient surpris à leur première
lecture. Le meurtrier n'est ni arrêté ni incarcéré, il n'y a pas de cours de justice qui
est réunie. Symar Simon Servais reste apparemment chez lui. Il ne quitte cependant pas
sa maison et se fait représenter par son beau-frère.
A l'époque je m'étais fait la réflexion qu'une petite communauté comme celle de Herve n'avait
probablement pas les moyens d'entretenir une prison et des gardiens. Un système
d'imposition sophistiqué comme appliqué maintenant n'existait pas à l'époque. Difficile
d'émettre un jugement car nous sommes tellement habitués de vivre dans un système
«punitif» dans lequel celui qui a commis un faute, même minime, doit être
incarcéré. On comprend, en écoutant les informations, que ce système pénitenciaire coute une
fortune à entretenir. Les prisons sont surpeuplées, les gardiens mal payés et mal considérés,
des criminels dangereux sont parfois remis en liberté conditionnelle tandis que le milieu judiciaire
se pose la question s'il ne serait pas préférable de remplacer des peines d'emprisonnement par des
travaux d'intérêt public pour ceux qui n'ont commis qu'un délit léger.
Ceci exige cependant beaucoup de bonne volonté et l'installation d'une structure complexe
qu'il faut également financer.
... Dont après les ambédeux pties ayant tenus devis et débat les ung contre les autres,
demandieses et offre en furent faict, se sont lesdites parties conjoincts p bonnes meures et vraye
délibération q de prendre chascun ptie deux hommes et leurs ont promis fois et créance quy tiendront pour
bonne et aggréables tout se et de quant q par lesdits quattres hommes fait sentence fer(on?).
Item de la pt dudit occis Mathy ont esté prins et esleu honorables psonnes assavoir Johan le
Rosseau borgoy de Herve et Bastin Tiriau borgoy de Herve, mayr de petit Rechen et
de la part dudit Symar ont esté chusy et esleut honnestes psonnes Anthoine le Palsgreue dit du
Weit et Johan Paulus bourgoy de Herve ...
Donc, il y eut un débat à l'église entre les parties et leurs amis. Fut il houleux? Nous le saurons jamais mais chaque partie décide de se choisir deux «hommes» (arbitres) pour délibérer et établir une sentence. Choisir deux fois deux arbitres est une pratique courante qu'on rencontre souvent. Dans tous la plupart des cas, on constate que les parties se mettent d'accord d'accepter la sentence quelle qu'elle soit.
... Doncq après q p nous lesdits hommes avoir communicqué et arbitré les ung contre les autres et bien entendu leurs différens, sy ayt p nous lesdits hommes esté en premier lieu le nom de Dieu invocqué, en après ont esté p nous dit et sentenciet disons et sentencions paix et bonne accord à Dieu et entre les parties, item serat conditionné q ledit Symar sera tenu de porter lesdits pties quictes de Seigneur touchant ledit mortelfaict pour luy et ses pties ...
J'ai quelque peine à interpréter «quictes de Seigneur». J'ai d'abord pensé à «Dieu» mais il s'agit probablement du seigneur du lieu auquel il faut peut-être payer une amende ou quelque chose d'équivalent.
... et serat tenu ledit Symar de satisfaire toutes despens sur ce jugement. Item serat conditionné que ledit Symar ferat faire l'exeque et s(er)vice onccque? le trenpte? dudit feu Mathy occis, ancor sera tenu de lyvrer et de faire planter une croix de piere de la longueur de cincque pieds ens la franchise de Herve ou y semblent bon aux amis. Item quant à l'obédience ledit Symar la doibverat faire ensuyvant usance observé...
Rien de neuf sous le même soleil. Les frais de justice sont à charge du «condamné». La phrase suivante m'est plus difficile à interpréter. Il me semble que Symar doit fournir un service religieux tous les x (trente?) jours. Les obsèques sont naturellement à charge du meurtrier. Une chose qu'on ne voit plus de nos jours est l'obligation de fournir une croix en pierre et on précise bien la taille.
... Item disons et sentencions q ledit Symar serat tenu et redevable annuellement de payer neuf daler de siex flors et diex aid. monoye ligoy pour c(hac)un daler au fil(s) dudit occis. Encor serat ledit Symar tenu de luy donner dedens le mois de may prochainement venant seize dalers au prit susdit conditionné touttefois q ledit Symar ou ses ayant cause pouldront lesdits neuf dallers assigner ens la franchise ou bancque de Herve et Charneux assavoir à cincq vestur ou rédimer à cincq fois. Item est ordonné q ledit Symar ne pouldrat assigner aucun daler acquis à plus moindre pris q à XVI daler pièce, comme dessus. Encor disons et sentencions q ledit Symar serat tenu de mectre et tourner caution assé suffisant pour satisfaire et accomplir notredite sentence. Item seront les autres pties tenues et obligées de mectre vers ledit Symar surrieté souffisante q quant le fils dudit Mathy occis viendrat en eaige de discrétion ou que serat à ses jours que tiendrat notredite sentence bonne et aggréable afin q ledit Symar demeur en paix pour ses deniers payant. Sembleblement disons et sentencions q parmy faisan - ce que dit est, lesdites pties ambédeux renonceront les ung contre les autres sans aucun hayne retenance ny réservation. Retenons touttefois par nous lesdits hommes si y avoit aucun mésentendement ou discord ens notredite sentence de la réduire à mieux entendement.
Ainsy faict et passé le XXVIIIè jour de décembre an susdit.
Vient ici la partie importante de la sentence: l'indemnisation de la veuve et du fils unique de Mathy «occis». Les termes sont très précis. On ajoute que Symar doit «être tenu en paix pour ses deniers payant» c'est-à-dire qu'on ne peut plus faire mention de son meurtre dès le moment où il a réglé le montant de la compensation financière et les deux parties doivent renoncer à toute haine entre elles. On comprend qu'on veut supprimer tout esprit de «vendetta». La sentence n'est pas sans appel puisqu'il y a moyen de la «remanier» en cas de désaccord.
Quand j'ai lu toutes les oeuvres et «monstrances» liées à l'«occision de Mathy Courtconseil le jeune, je n'ai pu m'empêcher de faire des comparaisons avec le système judiciaire actuel. J'avais déjà eu affaire plusieurs fois à la justice et, à part une purge du portefeuille, je n'ai pas eu vraiment l'impression que les parties en présence aient été contentées.
Parlons d'abord des «faits» de décembre 1579:
Ce qui m'avait le plus frappé fut la rapidité des procédures et, conditionné par le système judiciaire actuel, mon premier réflexe fut de penser que l'instruction avait été «baclée». Ce qui m'avait également surpris, fut que le meurtrier ne fut pas arrêté et qu'il put rester librement chez lui. Néanmoins, il ne quitte pas sa maison et se fait représenter par son beau-frère auprès de la Cours de justice tenue par le maire et les échevins de la franchise de Herve. En consultant les actes de la Cours de justice de Herve des années suivantes, on constate encore que Simar Simon Servais peut continuer à mener ses affaires sans problèmes. Ce qui est étonnant également est qu'il n'y eut pas de longues instructions comme on est habitué de voir de nos jours. Simar Simon Servais avoue dès le lendemain sa culpabilité des faits et l'affaire de règle immédiatement. Les échevins prennent néanmoins les témoignages des témoins qui sont notés et archivés.
Je ne suis naturellement pas un spécialiste des instances judiciaires médiévales et des structures administratives des communautés au 16e siècle mais je m'étais dit que les budgets de fonctionnement de la ville de Herve devaient être limités et que les autorités urbaines n'avaient pas les moyens de financer une prison avec plusieurs gardiens avec salaires mensuels garantis, congés payés et 13è mois. Il y avait bien un «forestier», équivalent d'un «shérif» à l'époque mais rien de plus. De fils en aiguille, je fus amené à penser aux structures judiciaires actuelles, lourdes et coûteuses. Une prison est, naturellement, nécessaire, pour écarter des individus potentiellement dangereux pour la collectivité, à condition qu'ils ne s'évadent pas et que leur libération soit surveillée or une prison «idéale» est hors prix. Il faudrait pouvoir assurer la rééducation de certains détenus, c'est-à-dire payer des personnes pour assurer cette rééducation, payer d'autres personnes pour faire le suivi des détenus libérés, assurer, donc payer, la réinsertion sociale des personnes libérées et, n'oublions pas, construire toute une série d'établissements pénitentiaires supplémentaires avec engagement de nouveaux gardiens car les prisons sont surpeuplées. Les institutions judiciaires sont tellement débordées qu'on évite d'arrêter les petits délinquants et ils peuvent continuer leurs petits larcins presque sans inquiétudes.
Dans les milieux judiciaires, on parle souvent de «condamnations» alternatives comme des travaux d'intérêts publics. L'idée n'est pas mauvaise car elle permettrait de réduire l'encombrement des prisons, sauf qu'il faudrait naturellement engager des éducateurs sociaux pour le suivi des condamnés. L'idée vient des milieux judiciaires, je suppose, mais ils sont impuissants car nous vivons dans un régime de séparation des pouvoirs et le pouvoir législatif ne suit pas.
Ici encore un exemple de «sentences» accomplies par des «amis» de la victime d'un meurtre et du meurtrier. Cela se passe en 1449. Les sentences sont les suivantes pour les meurtriers:
Voir: sentences
.